réglementation sanitaire

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• Réglementation thermique 2000 — Réglementation thermique (France) La Réglementation Thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude… …   Wikipédia en Français

• sanitaire — [ sanitɛr ] adj. et n. m. • 1801; du lat. sanitas « santé » 1 ♦ Relatif à la santé publique et à l hygiène. ⇒ santé. La technique sanitaire : épidémiologie, étude de la salubrité des denrées alimentaires, de la pollution atmosphérique, des… …   Encyclopédie Universelle

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• Réglementation thermique (France) — La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l éclairage[1]. Elle est… …   Wikipédia en Français

• Réglementation des OGM dans l'Union européenne — L Union européenne autorise la mise sur le marché d un organisme génétiquement modifié selon les critères définis par la directive communautaire 2001/18/CE, relative à la dissémination volontaire d organismes génétiquement modifiés dans l… …   Wikipédia en Français

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